Les codes des marchés Publics

Connaître les principes fondamentaux de la commande publique :
- Identifier les textes encadrant l’achat public
- mesurer l’importance des principes d’égalité et de transparence.
- Clarifier la notion de marché public des entités non-soumises au code des marchés public et le champ d’application des textes applicables à ces entités.

Répondre aux questions importantes pour l’organisation d’une consultation :
- Connaitre les sources d’aide à la définition du besoin et à la rédaction du marché.
- Choisir une forme de marché ou d’accord-cadre.
- Publicité, seuils… : les dispositions essentielles à maitriser.
- Panorama des procédures envisageables.
- Définir une stratégie d’achats.

Maîtriser les procédures de passation des marchés publics non soumis au code des marchés publics :
- Savoir gérer les marchés passés en dessous des seuils.
- Respecter le formalisme de l’appel d’offres ouvert/restreint.
- Utiliser les procédures particulières ou dérogatoires (procédure négociée avec ou sans mise en concurrence, dialogue compétitif…).
- Sécuriser le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence.

Savoir sélectionner des candidats et choisir l’attributaire d’un marché :
- Distinguer les opérations de sélection des candidatures et du choix de l’offre.
- Exprimer des critères de choix des offres et le choix de leur pondération.
- L’offre anormalement basse : détection et condition d’élimination.

Objectifs
Maîtriser la règlementation et la pratique des marchés publiques non soumises au code des marchés.

Profil du participant
Acheteur, responsable des achats, juriste ou responsable juridique des entités publiques y compris des gestionnaires de réseaux chargés de conclure ou de suivre des marchés publics non soumis au code des marchés publics.

Pré-requis
Aucun.

Profil de l’intervenant
Consultant spécialise dans les domaines des marchés publics.

Méthodes pédagogiques
Les fonctions sont expliquées et démontrées par le formateur, chaque participant effectue des exercices pratiques à l’issue de chaque module, afin de vérifier et de consolider les acquis.

Moyens pédagogiques
Nos salles sont équipées d’un vidéo projecteur, et d’un tableau blanc, chaque stagiaire dispose d’un ordinateur, d’un support de cours papier ou électronique, et d’un carnet de note.

Moyens d’évaluations
En début et en fin de formation, une évaluation est effectuée à l’aide de tests.